Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre :

La société AWE, exploitant le site https://magic-stickers.com, ayant son siège social en France, (ci-après dénommée "le Vendeur"),

et toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur,
souhaitant effectuer un achat via le site internet Magic Stickers (ci-après dénommé "le Client").

Le site propose la vente en ligne de stickers décoratifs personnalisés, sur-mesure et fabriqués à la commande. Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente à distance, conformément à la législation française en vigueur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

1. Commande

Le Client peut passer commande sur le site https://magic-stickers.com en sélectionnant les produits souhaités, en précisant les personnalisations demandées, puis en validant son panier selon le processus prévu.

1.1 Processus de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  • Sélection des produits et des personnalisations (couleur, dimensions, textes, etc.) ;
  • Ajout au panier ;
  • Validation du contenu du panier ;
  • Identification du Client ou création d’un compte ;
  • Choix du mode de livraison ;
  • Choix du mode de paiement ;
  • Validation définitive de la commande et paiement.

1.2 Confirmation de commande

Une fois le paiement validé, le Vendeur envoie un e-mail de confirmation au Client, récapitulant les détails de la commande. La vente est considérée comme conclue à compter de cette confirmation.

1.3 Fabrication sur-mesure

Les produits proposés étant personnalisés et fabriqués à la commande, toute commande validée est ferme et définitive, sauf cas exceptionnel accepté par le Vendeur.

1.4 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement, ou de demande manifestement incohérente ou techniquement irréalisable.

2. Prix et modalités de paiement

2.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

2.2 TVA et taxes

Pour les Clients situés en France ou dans l’Union européenne, la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Toute modification du taux pourra être répercutée sur les prix des produits.
Pour les clients professionnels hors UE, la vente pourra être exonérée de TVA, selon la réglementation en vigueur. Pour bénéficier de l'exonération, le Client devra contacter le Vendeur avant de passer commande, à l'adresse support@magic-stickers.com.

2.3 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée ;
  • Par PayPal ;
  • Par virement bancaire (le RIB est communiqué au Client sur la page de confirmation après validation de la commande).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf pour le virement bancaire, qui doit être effectué dans un délai de 5 jours ouvrés. Aucune fabrication ne sera lancée sans réception effective du paiement.

2.4 Sécurisation des paiements

Les paiements effectués en ligne sont sécurisés par un protocole de cryptage assurant la confidentialité des données. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.

3. Livraison

3.1 Modes de livraison

Le Vendeur propose deux modes de livraison pour les commandes effectuées sur le site https://magic-stickers.com :

  • Livraison en point relais ;
  • Livraison à domicile sur rendez-vous, avec remise contre signature.

Pour chaque mode, le Client peut choisir entre :

  • Une livraison standard ;
  • Une livraison express, avec fabrication prioritaire.

Les options disponibles, ainsi que les tarifs correspondants, sont clairement indiqués lors de la commande.

3.2 Délais de traitement et d’expédition

Les délais de fabrication peuvent varier en fonction du type de produit, du niveau de personnalisation demandé et de l’option (standard ou express) choisie.
Une fois la commande fabriquée, elle est expédiée selon le mode de livraison sélectionné.
Les délais indicatifs sont communiqués au Client avant la validation de la commande.

3.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode choisi (point relais ou domicile), du niveau de service (standard ou express), et du montant total de la commande.
À titre indicatif :

  • La livraison standard en point relais est offerte pour toute commande supérieure à 59 € TTC.
  • En dessous de ce montant, ou pour des options express ou à domicile, des frais sont appliqués selon la grille tarifaire en vigueur au moment de la commande.

3.4 Responsabilité

Le Vendeur s'efforce d'expédier les commandes dans les délais indiqués, mais ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard imputable au transporteur ou au Client (ex. : absence au rendez-vous, adresse incomplète, etc.).
En cas de perte ou de dommage lors de la livraison, le Client devra émettre les réserves complètes et détaillées nécessaires auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai raisonnable.

4. Droit de rétractation

4.1 Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits proposés sur le site Magic Stickers étant réalisés sur-mesure et à la commande, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après validation de la commande.

4.2 Cas exceptionnels

En dehors de ces cas, si un produit non personnalisé venait à être proposé, le Client bénéficierait d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
Dans ce cas, le produit devrait être retourné en parfait état, aux frais du Client, pour remboursement.
Toute demande doit être adressée au Vendeur via les coordonnées figurant à la fin des présentes CGV.

5. Conformité – Garantie – Réclamations

5.1 Conformité des produits

Les produits vendus sur le site Magic Stickers sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations légères de couleurs, dimensions ou rendu peuvent exister en raison de la personnalisation, du calibrage d’écran ou des contraintes techniques de fabrication. Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts ou non-conformités.

5.2 Garantie légale

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité avérée ou de défaut, le Client peut demander le remplacement du produit ou, si cela n’est pas possible, un remboursement.

5.3 Exclusions

Sont exclus de la garantie :

  • Les défauts dus à une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou une exposition à des conditions inadaptées ;
  • Les erreurs imputables au Client lors de la personnalisation (ex. : fautes de frappe dans un texte, dimensions erronées fournies, visuels de mauvaise qualité, etc.).

5.4 Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée dans un délai raisonnable après la réception des produits, accompagnée de photos justificatives si nécessaire.
Les réclamations peuvent être envoyées à l’adresse e-mail suivante : support@magic-stickers.com.

6. Responsabilité

6.1 Utilisation du site

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site https://magic-stickers.com, tels que perte de données, intrusion, virus, interruption du service ou autres problèmes involontaires.

6.2 Personnalisation et contenus fournis par le Client

Le Client est seul responsable des éléments qu’il fournit pour la personnalisation des produits (textes, images, dimensions, etc.). Il s’engage à ne pas transmettre de contenus :

  • illicites ou contraires aux bonnes mœurs,
  • portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, marques, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande contenant des éléments non conformes à ces règles, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

6.3 Limite de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, et sera en tout état de cause limitée au montant de la commande en cause.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chance, perte de revenus, perte d’exploitation, etc.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Contenus du site

L’ensemble des éléments figurant sur le site https://magic-stickers.com (textes, illustrations, logos, images, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de la société AWE ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7.2 Créations personnalisées

Les designs personnalisés réalisés à la demande du Client dans le cadre d’une commande sont destinés à un usage strictement personnel ou professionnel.
Le Client s’interdit de reproduire, modifier ou commercialiser ces créations sans accord exprès du Vendeur, notamment lorsque les visuels sont partiellement ou totalement conçus par Magic Stickers.

7.3 Contenus fournis par le Client

Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit pour personnaliser les produits (logos, textes, images, etc.). Il s’engage à dégager le Vendeur de toute responsabilité en cas de réclamation d’un tiers liée à l’utilisation de ces éléments.

8. Données personnelles

8.1 Collecte des données

Dans le cadre de la vente de ses produits et de l’utilisation du site https://magic-stickers.com, le Vendeur est amené à collecter des données personnelles relatives aux Clients (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de livraison, etc.).

8.2 Finalité du traitement

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, de la livraison, de la facturation, et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale (avec consentement préalable du Client).

8.3 Conservation et sécurité

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, et archivées ou supprimées selon les obligations légales.
Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

8.4 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée par e-mail à l'adresse support@magic-stickers.com.

8.5 Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic ou proposer des contenus adaptés. Le Client peut refuser tout ou partie des cookies via la bannière prévue à cet effet lors de sa première visite.

9. Droit applicable – Litiges

9.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fera foi en cas de litige.

9.2 Règlement amiable des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à l'adresse support@magic-stickers.com.

9.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère à un dispositif de médiation à la consommation. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou accessibles sur le site officiel https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

9.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun. Pour les clients professionnels, le tribunal de commerce du siège social du Vendeur sera seul compétent.

10. Coordonnées du vendeur

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

AWE SAS
230 Route des Dolines
CS 90060
06906 Valbonne Cedex – France

Téléphone : +33 7 49 15 15 94

Email : support@magic-stickers.com

Dernière mise à jour : mai 2025

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